Moteurs truqués: les Etats-Unis étendent leur enquête contre Volkswagen 

09/03/2016 - Les Etats-Unis ont étendu leur enquête contre Volkswagen dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour contourner les lois anti-pollution, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier.

Le ministère américain de la Justice (DoJ), qui enquête déjà sur le géant allemand, a adressé une nouvelle injonction (subpoena) au constructeur automobile lui demandant des informations sur différentes questions, a ajouté cette source sous couvert d'anonymat, confirmant des informations de presse.

La requête se fonde en effet sur une législation destinée à lutter contre les fraudes des institutions bancaires (Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act, Firrea), mise en place en 1989.

Cette loi est moins restrictive sur le plan temporel et permet ainsi aux enquêteurs de remonter loin dans le temps. C'est elle qui a servi de base aux régulateurs américains pour finir par infliger une amende de 13 milliards de dollars en 2013 à la banque JPMorgan Chase pour avoir vendu des prêts immobiliers toxiques "subprime" à l'origine de la crise financière de 2008.

Dans le cas de Volkswagen, le ministère de la Justice se demande, a expliqué la source, si le groupe n'a pas abusé des incitations fiscales américaines puisque nombre de clients ayant acheté des véhicules au centre du scandale ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 1.300 dollars destiné à l'achat des voitures "propres" 

source afp